La Médiation CONVENTIONNELLE : La CONFIDENTIALITé assurée face aux tiers
Qu’est ce que la Médiation Conventionnelle ?
La Médiation est un processus volontaire et confidentiel qui permet de résoudre un différend à l’amiable avec l’aide d’un médiateur impartial, sans recourir au contentieux judiciaire. Le médiateur agit en tiers facilitateur, guidant les échanges et aidant les parties à trouver un accord satisfaisant pour chacun, sans passer par le tribunal.
Elle est dite conventionnelle, car le différend peut être résolu par la signature d’un protocole d’accord, sans intervention judiciaire.
Votre Médiateur, au cours d’une réunion d’information, vous explique le processus de la médiation, les principes d’impartialité et de confidentialité. Si les parties souhaitent entrer en médiation, une convention rappelant ces principes est signée par les parties à l’issue de la réunion d’information.
Les 3 Principes de la Médiation
Libre choix des parties
Impartialité
Confidentialité
Elle est particulièrement efficace pour les conflits entre associés ou dans la gouvernance d’entreprise.
Des avantages en adéquation avec les contraintes d’une entreprise :
- Confidentialité : Les débats et l’accord restent strictement confidentiels, selon le choix des parties.
- Simplicité : Les parties peuvent être accompagnées ou non par un avocat.
- Rapidité : Les accords peuvent être conclus en quelques réunions, alors que le traitement judiciaire peut durer des mois ou des années.
- Économie de temps et de coûts : La médiation réduit les frais liés aux procédures judiciaires et évite la multiplication des audiences.
- Préservation des relations professionnelles : Elle permet de résoudre les conflits tout en maintenant un climat constructif entre associés ou dirigeants.
Le Processus est clair et structuré en suivant les étapes principales qui sont :
- Vérification éventuelle d’une clause de médiation insérée dans le contrat des parties.
- Prise de contact et entretiens préparatoires
- Réunion d’information pour expliquer le rôle du médiateur et les principes de confidentialité et d’impartialité.
- Signature d’une convention de médiation et engagement de confidentialité si les parties acceptent de poursuivre avec proposition du coût de la Médiation (taux horaire ou forfait).
- Séances de médiation, en présentiel ou en visioconférence, avec les parties où le médiateur facilite les discussions.
- Rédaction d’un protocole d’accord une fois un accord trouvé.
- Homologation éventuelle par le juge, si nécessaire pour renforcer la force exécutoire de l’accord.
La médiation est particulièrement adaptée aux situations suivantes :
- Conflits entre associés : désaccords sur la stratégie ou la gestion de la société.
- Désaccords de gouvernance : répartition des pouvoirs, décisions de direction, gestion des participations.
- Conflits internes qui peuvent affecter la performance et la cohésion de l’entreprise.
Grâce à la médiation, les conflits peuvent être résolus de manière constructive, en préservant les relations professionnelles et en évitant un recours long et coûteux devant les tribunaux.