Nos points forts : Ecoute, Réflexion, Expérience, Suivi sur-mesure.

Vous avez le choix pour un accompagnement personnalisé :

  • Une consultation juridique avant la prise de décision,
  • Plusieurs consultations : guides pour accomplir votre projet,
  • La consultation peut être suivie d’une mission confiée au cabinet,
  • La consultation peut s’effectuer à distance, par rendez-vous téléphonique (prendre contact au 01.30.53.06.60).

Activité du cabinet : de quelques affaires traitées 

En Droit de la Famille : divorces et liquidation du patrimoine

  • Rédaction de conventions de divorce par consentement mutuel,
  • Accompagnement pour la liquidation du régime matrimonial comportant des entreprises et fonds de commerce.

En matière de Successions et Entreprises

  • Mission d’une dissolution de SCI et sa liquidation souhaitées par un associé qui avait réuni en sa seule main toutes les parts sociales,
  • Conseil aux héritiers pour les actes de transmission de parts sociales suite au décès du dirigeant de société : la continuation de la société ou la dissolution.

En Droit des Sociétés – SCI . SARL .  SAS . SA

  • Le dirigeant de société et la situation actuelle liée à la covid-19 : informations, documentation, assistance, rédaction des actes tels que :

– Modification du capital de la société : rédaction des documents liés à l’entrée ou la sortie d’associés, à l’augmentation et la réduction de capital, refonte des statuts, rédaction de pactes d’associés.

– Litiges entre associés : assistance d’un associé d’une SCI alors que le seul autre Gérant, associé, donne sa démission.

– Suivi de la négociation d’une cession de titres d’un associé minoritaire en conflit avec les autres associés et rédaction de l’acte de cession.

– Dissolution et Liquidation amiables : rédaction de l’ensemble des documents    assistance des dirigeants et associés.

  • Audit juridique avant toute procédure collective – sauvegarde – redressement judiciaire ; prise en compte des différentes mesures d’accompagnement des entreprises.
  • Cession d’entreprises : 

– Rédaction d’actes au regard des dispositions actuelles suite à la COVID 19.

– Renforcement de vigilance pour la rédaction de la lettre d’intention qui doit prendre en compte les impacts futurs liés à la conjoncture Covid-19.

– Assistance du cédant et de la garantie de passif donnée.

– Aide à la négociation d’accords pour trouver le juste équilibre.

En Droit Commercial

  • Des missions portant sur les décisions à prendre notamment suite à la conjoncture COVID 19 :

– Le non-paiement des loyers 

– La résiliation du bail commercial.

– Le refus de renouvellement de bail

– Le nouveau loyer dans le cadre du renouvellement de bail.  

– La révision triennale ou annuelle du loyer commercial et l’accord sur le montant futur du loyer.

Quelques exemples de contentieux traités :

  • Défense de la caution assignée par la banque :  Etude de la validité du cautionnement bancaire signé – obtention de la nullité du cautionnement.
  • Contentieux de post-acquisition de contrôle de sociétés (PME) litige survenu entre vendeur et acquéreur sur les modalités de l’accord.
  • Contentieux sur contrats : étude de la force majeure et litige sur l’exécution du contrat en matière de prestations de services. 
  • Contentieux portant sur un acte d’acquisition de bien immobilier et le vice affectant l’immeuble.