Nos points forts : notre expérience dans le conseil et le contentieux, notre expérience dans le domaine de la conciliation et de la médiation. Une documentation juridique avec les bases de données actualisées les plus reconnues. Le cabinet intervient dans le conseil et la médiation.

LE CONSEIL : Vous avez le choix pour un accompagnement personnalisé, vous souhaitez faire appel à nos services en notre qualité d’Avocat H.

  • Une consultation juridique avant la prise de décision,
  • Plusieurs consultations : guides pour accomplir votre projet,
  • La consultation peut être suivie d’une mission confiée au cabinet,
  • La consultation peut s’effectuer à distance, par rendez-vous téléphonique (prendre contact au 01.30.53.06.60).
  • L’Avocat Honoraire demeure soumis aux obligations résultant du serment d’avocat ; il peut donner des consultations ou effectuer la rédaction d’actes, sur autorisation du bâtonnier.
  • L’Avocat Honoraire peut accepter une mission de justice, d’arbitrage, d’expertise ou de médiation.

Nous pouvons vous conseiller au mieux puisque nous avons traité de multiples affaires et, à titre d’exemples :

En Droit de la Famille : divorces et liquidation du patrimoine

  • Rédaction de conventions de divorce par consentement mutuel,
  • Accompagnement pour la liquidation du régime matrimonial comportant des entreprises et fonds de commerce.

En matière de Successions et Entreprises

  • Mission d’une dissolution de SCI et sa liquidation souhaitées par un associé qui avait réuni en sa seule main toutes les parts sociales,
  • Conseil aux héritiers pour les actes de transmission de parts sociales suite au décès du dirigeant de société : la continuation de la société ou la dissolution.

En Droit des Sociétés – SCI . SARL .  SAS . SA

  • Le dirigeant de société et la situation liée à la covid-19 : informations, documentation, assistance, rédaction des actes tels que :

– Modification du capital de la société : rédaction des documents liés à l’entrée ou la sortie d’associés, à l’augmentation et la réduction de capital, refonte des statuts, rédaction de pactes d’associés.

– Litiges entre associés : assistance d’un associé d’une SCI alors que le seul autre Gérant, associé, donne sa démission.

– Suivi de la négociation d’une cession de titres d’un associé minoritaire en conflit avec les autres associés et rédaction de l’acte de cession.

– Dissolution et Liquidation amiables : rédaction de l’ensemble des documents    assistance des dirigeants et associés.

  • Audit juridique avant toute procédure collective – sauvegarde – redressement judiciaire ; prise en compte des différentes mesures d’accompagnement des entreprises.
  • Cession d’entreprises : 

– Rédaction d’actes tenant compte de la période liée à la COVID 19.

– Renforcement de vigilance pour la rédaction de la lettre d’intention qui doit prendre en compte les impacts futurs liés à la conjoncture Covid-19.

– Assistance du cédant et de la garantie de passif donnée.

– Aide à la négociation d’accords pour trouver le juste équilibre.

En Droit Commercial

  • Des missions portant sur les décisions à prendre notamment suite à la conjoncture COVID 19 :

– Le non-paiement des loyers 

– La résiliation du bail commercial.

– Le refus de renouvellement de bail

– Le nouveau loyer dans le cadre du renouvellement de bail.  

– La révision triennale ou annuelle du loyer commercial et l’accord sur le montant futur du loyer.

Quelques exemples de contentieux traités :

  • Défense de la caution assignée par la banque :  Etude de la validité du cautionnement bancaire signé – obtention de la nullité du cautionnement.
  • Contentieux de post-acquisition de contrôle de sociétés (PME) litige survenu entre vendeur et acquéreur sur les modalités de l’accord.
  • Contentieux sur contrats : étude de la force majeure et litige sur l’exécution du contrat en matière de prestations de services. 
  • Contentieux portant sur un acte d’acquisition de bien immobilier et le vice affectant l’immeuble.

LA MEDIATION :

Le Médiateur n’est pas un Conciliateur. C’est un tiers au conflit qui vous aide à trouver une solution à votre litige, qui vous aide à trouver votre accord. Il ne rend pas un avis. Je suis Médiateur et j’interviens plus particulièrement en médiation conventionnelle.

Je ne peux pas être désigné Médiateur si j’ai conseillé une partie en ma qualité d’Avocat ou d’Avocat Honoraire.

Quels sont mes domaines d’intervention privilégiés, dans quels conflits  ? :

Droit immobilier et commercial :

  • Les litiges relatifs aux contrats de vente ou acquisition d’immeubles
  • Les litiges entre bailleur et locataire commercial dans le cadre de la révision du loyer, le renouvellement de bail, la résiliation, la vente du fonds de commerce ou du droit au bail, l’éviction
  • Les litiges qui surviennent entre le vendeur et l’acquéreur du fonds de commerce
  • Les différends sur le quantum de l’indemnité d’éviction amiable ou judiciaire d’un local commercial en dehors de toute opération d’expertise
  • Les litiges suite à la rupture de relations commerciales établies

Droit des sociétés

  • Les difficultés  à définir le pourcentage de participations dans une société en création ou à redéfinir le pourcentage dans des sociétés déjà constituées
  • Les problématiques liées au choix du  type de sociétés
  • La remise en cause des votes dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés civiles et des sociétés commerciales non cotées
  • Les litiges suite à  acquisitions ou ventes d’entreprises que ce soit par vente de parts sociales, actions, ou fonds de commerce
  • les litiges entre associés
  • la recherche de  solution aux difficultés financières de l’entreprise

Droit des contrats et des affaires

  • la difficulté de mise au point des clauses de contrats commerciaux – de bail commercial – de cession de fonds de commerce et de droit au bail – de cessions de parts sociales
  • la mise au point  de protocoles suite à éviction du locataire commercial
  • la mise au point des conditions générales de vente
  • les différends entre franchisés et franchiseurs
  • les prestations de service et les difficultés d’interprétation, de révision, de résiliation des contrats

Droit de la Famille

  • Difficultés liées au partage  du patrimoine immobilier, du fonds de commerce, de la société suite à rupture de pacs ou de divorce