DROIT DES SOCIÉTÉS

Votre avocat bénéficie d’une spécialisation en droit des sociétés, des affaires et de la concurrence attribuée par le Conseil National des Barreaux.
Le Cabinet vous accompagne dans la création de votre entreprise et en assure le suivi juridique courant.
Nous intervenons en qualité de Conseil pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME).

 

 

Le Cabinet apporte son expertise pour la rédaction des statuts de :

  • SA (Société Anonyme)
  • SAS (Société anonyme Simplifiée)
  • EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  • SARL (Société anonyme à Responsabilité Limité)

 

Notre expérience des formalités afférentes à la constitution des entreprises nous permet de vous conseiller dans le choix de la meilleure structure. Grâce à notre connaissance experte de l’entreprenariat, une consultation à notre cabinet vous délivrera tous les renseignements nécessaires pour créer vous-même votre société. Vous avez le libre choix d’effectuer vous-même votre création ou de nous confier la constitution de la société jusqu’à l’obtention et le contrôle de l’extrait k bis.
Le cabinet vous assiste également pour :

  • convoquer les assemblées générales, tenir les assemblées générales, assurer le suivi des décisions prises,
  • étudier la responsabilité des dirigeants,
  • appréhender les litiges entre associés,
  • effectuer un audit en droit des sociétés,
  • recouvrer vos créances,
  • étudier vos difficultés dans le cadre de votre direction d’entreprise et vous aider à surmonter la crise par notre assistance devant les tribunaux de commerce

 

 

Le cabinet, s’adapte à votre situation pour vous indiquer la meilleure procédure à suivre dans le cadre d’un dépôt de bilan,
ou établir un plan de redressement.
Nous vous conseillons également lors de l’ouverture et la fermeture d’un établissement secondaire, et nous vous aidons dans les démarches de dissolution, liquidation amiable.

 

 

Le Cabinet nous accompagne pour transmettre :

  • des parts sociales,
  • des actions de société,
  • le contrôle de sociétés non cotés.

La reprise ou la cession d’une entreprise est une étape délicate qui doit être réalisée avec un accompagnement dès la décision prise d’acquérir ou de céder.
L’opération doit être préparée et planifiée après un état des lieux de l’entreprise.
pour cela, votre Avocat vous prépare la liste des documents à examiner et vous signale les questions importantes à poser.
Nous vous conseillons et nous vous guidons tout au long du processus de cession ou d’acquisition.
Nous coordonnons les différents acteurs de la cession ( expert-comptable, auditeur, banques ) et rédigeons les lettres d’intention, les lettres de confidentialité et les protocoles d’accord et de garantie de passif.

 

 

Notre expérience :
La personnalité du vendeur peut totalement être différente de la personnalité de l’acquéreur. Cette différence peut être une source d’enrichissement comme une source de désaccord.