DROIT DES CONTRATS ET DES AFFAIRES

Le Cabinet AGULHON LE GUEN bénéficie d’une spécialisation en droit commercial attribuée par le Conseil National des Barreaux.

 

Le Cabinet AGULHON LE GUEN vous apporte son expérience pour la rédaction de vos contrats et réalise :

  • la rédaction des actes de cession de fonds de commerce,
  • la rédaction des actes de cession de droit au bail.

Il étudie aussi les engagements que vous avez donnés dans le cadre d’un contrat déjà signé.

 

Il rédige la promesse de vente et l’acte de vente et assure les formalités suite à la cession définitive.

Notre Cabinet peut être le seul rédacteur de l’acte ou bien rédiger l’acte en concertation avec le Confrère de l’autre partie contractante vendeur ou acquéreur.

 

Nous nous mettons en relation avec :

  • le bailleur pour obtenir des renseignements sur le bail, les documents nécessaires y compris les diagnostics immobiliers,
  • les banques pour l’obtention des prêts.

Nous prendrons soin de demander, en cas de nécessité, un avenant à bail ou un nouveau bail.

 

Nous sommes à votre disposition pour vous répondre sur les questions importantes relatives aux garanties demandées par les banques:

  • cautionnement,
  • privilège de vendeur,
  • privilège de nantissement.

 

Votre Avocat vous assiste et vous conseille pour:

  • L’étude des contrats de franchise et l’élaboration des documents d’Information précontractuels,
  • La rédaction de contrats commerciaux et de partenariats,
  • La rédaction de vos conditions générales de vente.
  • Le suivi de vos relations commerciales.

 

Le cabinet vous apporte l’expérience qu’il a acquise dans le domaine de la négociation au titre de la rupture des relations commerciales établies et intervient selon nécessité devant les Tribunaux pour l’obtention de dommages et intérêts.