Actualité du Cabinet

Nos points forts : Ecoute, Réflexion, Expérience, Suivi sur-mesure.

Vous avez le choix pour un accompagnement personnalisé :

  • Une consultation juridique avant la prise de décision,
  • Plusieurs consultations : guides pour accomplir votre projet,
  • La consultation peut être suivie d’une mission confiée au cabinet.
  • La consultation peut s’effectuer à distance, par rendez-vous téléphonique (prendre contact au 01.30.53.06.60).

 

Activité du cabinet : de quelques affaires traitées 

En droit de la famille : divorces et liquidation du patrimoine

  • Rédaction de conventions de divorce
  • Accompagnement pour la liquidation du régime matrimonial comportant des entreprises et fonds de commerce

En matière de successions et entreprises

  • Mission d’une dissolution de SCI et sa liquidation souhaitées par un associé qui avait réuni en sa seule main toutes les parts sociales.
  • Conseil aux héritiers pour les actes de transmission de parts sociales suite au décès du dirigeant de société : la continuation de la société ou la dissolution.

 

En droit des sociétés – SCI . SARL .  SAS . SA

  • Le dirigeant de société et la situation actuelle liée à la covid-19 : informations, documentation, assistance, rédaction des actes tels que :

– Modification du capital de la société : rédaction des documents liés à l’entrée ou la sortie d’associés, à l’augmentation et la réduction de capital, refonte des statuts, rédaction de pactes d’associés.

– Litiges entre associés : assistance d’un associé d’une SCI alors que le seul autre Gérant, associé, donne sa démission.

– Suivi de la négociation d’une cession de titres d’un associé minoritaire en conflit avec les autres associés et rédaction de l’acte de cession.

– Dissolution et Liquidation amiables : rédaction de l’ensemble des documents    assistance des dirigeants et associés.

 

  • Audit juridique avant toute procédure collective – sauvegarde – redressement judiciaire ; prise en compte des différentes mesures d’accompagnement des entreprises.

 

  • Cession d’entreprises :

– Rédaction d’actes au regard des dispositions actuelles suite à la COVID 19.

– Renforcement de vigilance pour la rédaction de la lettre d’intention qui doit prendre en compte les impacts futurs liés à la conjoncture Covid-19.

– Assistance du cédant et de la garantie de passif donnée.

– Aide à la négociation d’accords pour trouver le juste équilibre.

 

En Droit commercial

  • Des missions portant sur les décisions à prendre notamment suite à la conjoncture COVID 19 :

– Le non-paiement des loyers

– La résiliation du bail commercial.

– Le refus de renouvellement de bail

– Le nouveau loyer dans le cadre du renouvellement de bail. 

– La révision triennale ou annuelle du loyer commercial et l’accord sur le montant futur du loyer.

 

Quelques exemples de contentieux : privilégier la médiation avant la procédure

  • En matière de cautionnement bancaire :

– Etude du contrat de cautionnement bancaire signé

– Assignation contre une banque et obtention de la nullité du cautionnement

  • Contentieux post-acquisition de contrôle de sociétés (PME) litige survenu entre vendeur et acquéreur sur les modalités de l’accord passé.
  • Contentieux sur contrats : exécution et étude de la force majeure.