Actualité du Cabinet
Nos points forts : Ecoute, Réflexion, Expérience, Suivi sur-mesure.
Vous avez le choix pour un accompagnement personnalisé :
- Une consultation juridique avant la prise de décision,
- Plusieurs consultations : guides pour accomplir votre projet,
- La consultation peut être suivie d’une mission confiée au cabinet.
- La consultation peut s’effectuer à distance, par rendez-vous téléphonique (prendre contact au 01.30.53.06.60).
Activité du cabinet : de quelques affaires traitées
En droit de la famille : divorces et liquidation du patrimoine
- Rédaction de conventions de divorce
- Accompagnement pour la liquidation du régime matrimonial comportant des entreprises et fonds de commerce
En matière de successions et entreprises
- Mission d’une dissolution de SCI et sa liquidation souhaitées par un associé qui avait réuni en sa seule main toutes les parts sociales.
- Conseil aux héritiers pour les actes de transmission de parts sociales suite au décès du dirigeant de société : la continuation de la société ou la dissolution.
En droit des sociétés – SCI . SARL . SAS . SA
- Le dirigeant de société et la situation actuelle liée à la covid-19 : informations, documentation, assistance, rédaction des actes tels que :
– Modification du capital de la société : rédaction des documents liés à l’entrée ou la sortie d’associés, à l’augmentation et la réduction de capital, refonte des statuts, rédaction de pactes d’associés.
– Litiges entre associés : assistance d’un associé d’une SCI alors que le seul autre Gérant, associé, donne sa démission.
– Suivi de la négociation d’une cession de titres d’un associé minoritaire en conflit avec les autres associés et rédaction de l’acte de cession.
– Dissolution et Liquidation amiables : rédaction de l’ensemble des documents assistance des dirigeants et associés.
- Audit juridique avant toute procédure collective – sauvegarde – redressement judiciaire ; prise en compte des différentes mesures d’accompagnement des entreprises.
- Cession d’entreprises :
– Rédaction d’actes au regard des dispositions actuelles suite à la COVID 19.
– Renforcement de vigilance pour la rédaction de la lettre d’intention qui doit prendre en compte les impacts futurs liés à la conjoncture Covid-19.
– Assistance du cédant et de la garantie de passif donnée.
– Aide à la négociation d’accords pour trouver le juste équilibre.
En Droit commercial
- Des missions portant sur les décisions à prendre notamment suite à la conjoncture COVID 19 :
– Le non-paiement des loyers
– La résiliation du bail commercial.
– Le refus de renouvellement de bail
– Le nouveau loyer dans le cadre du renouvellement de bail.
– La révision triennale ou annuelle du loyer commercial et l’accord sur le montant futur du loyer.
Quelques exemples de contentieux traités :
- Défense de la caution assignée par la banque : Etude de la validité du cautionnement banquaire signé – obtention de la nullité du cautionnement.
- Contentieux de post-acquisition de contrôle de sociétés (PME) litige survenu entre vendeur et acquéreur sur les modalités de l’accord.
- Contentieux sur contrats : étude de la force majeure et litige sur l’exécution du contrat en matière de prestations de services.
- Contentieux portant sur un acte d’acquisition de bien immobilier et le vice affectant l’immeuble.