Actualité du Cabinet

Ecoute, réflexion, expérience

un suivi sur-mesure.

 

Droit de la Famille

• Divorces

 

A vos cotés, nous étudions la meilleure approche de votre divorce parmi les procédures possibles : requête auprès du JAF (Juge des Affaires Familiales) ou consentement mutuel. 

 

Depuis le 1er janvier 2017, votre Avocat peut rédiger la convention de divorce par consentement mutuel.

 

Notre approche pluridisciplinaire nous permet de collaborer avec votre Notaire : Nous vous accompagnons pour la mise au point de la liquidation de votre patrimoine comprenant notamment des immeubles, des parts de sociétés, des fonds de commerce. 

 

• Successions et Entreprises (SCI / SARL / SAS / SA)

Suite au décès du dirigeant de société, le Cabinet assiste les héritiers aux fins d’envisager le suivi de la succession en présence de parts de sociétés et de locaux commerciaux.

 

Le Cabinet effectue la dissolution et sa liquidation d’une SCI, suite à la réunion, dans une seule main, des parts de sociétés détenues par l’associé-héritier. 

 

 

Droit des sociétés – Entreprises SCI – SARL – SA – SAS

• Création de société et suivi juridique
  • Transformation de forme juridique de société
  • Convocation d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
  • Report de tenue d’assemblée générale
  • Dissolution et liquidation de société

 

• Mission de conseil des dirigeants d’entreprise en difficultés

 

• Litiges entre associés

 

Le Cabinet est missionné pour assister un associé d’une SCI alors que le gérant vient de démissionner. 

Le Cabinet a rédigé l’acte de cession des titres d’un associé minoritaire en conflit avec les autres associés de la société et a mené à bien la médiation jusqu’à la vente.

 

• Cession d’entreprises

 

Le Cabinet est intervenu pour préciser le contenu d’une lettre d’intention permettant à l’acquéreur d’une PME de faire une proposition au cédant de l’entreprise. L’offre est ainsi rigoureusement cadrée dès le départ, apportant alors une sécurité dans la transaction envisagée.

Dans le cadre d’une autre cession d’entreprise, nous avons assuré le contrôle de la convention de garantie de passif de telle manière que le cédant cède son entreprise en toute connaissance de cause sur l’étendue de ses obligations et soit serein après la cession.

 

• Retrait d’un associé

 

Le cabinet a été mandaté pour suivre une procédure de retrait d’un associé d’une SCI.

 

Droit commercial :

• Bail commercial

 

Le Cabinet a assisté des locataires par suite du congé avec refus de renouvellement de bail commercial qu’ils ont reçu à la requête du bailleur.

Nous avons mené à bien des négociations amiables visant à l’obtention d’indemnités d’éviction. Un protocole a été signé et une procédure a ainsi été évitée. 

 

Par ailleurs, le Cabinet a procédé à la résiliation amiable d’un bail commercial à la demande du locataire et s’est rapproché du bailleur aux fins d’obtention de la résiliation aux meilleures conditions financières pour notre client.

 

Nous avons rédigé un bail commercial en respectant les souhaits du bailleur et du locataire, le bail commercial devant répondre à un formalisme strict. 

 

• Refus de renouvellement de bail commercial

 

• Congé avec offre de renouvellement

 

• Cession de fonds de commerce

 

Le Cabinet a mis en forme juridique les souhaits du vendeur et de l’acquéreur d’un fonds de commerce.

Nous avons ensuite procédé à la rédaction de la cession du fonds de commerce.

Le Cabinet a mis en forme juridique les souhaits du vendeur et de l’acquéreur d’un fonds de commerce.

Nous avons rédigé l’acte et mené à bien la signature d’un nouveau bail à l’appui de la cession du fonds. Nous avons sécurisé la transaction, rappelant que l’acte de cession est un acte complexe et que les parties peuvent avoir chacun leur avocat.

 

Quelques exemples de contentieux :

 

• Cautionnement bancaire

 

En réponse à l’assignation de banques devant le Tribunal, le Cabinet a défendu ses clients qui se sont portés cautions de sociétés civiles et commerciales. Après examen des pièces, nous avons plaidé la nullité des cautionnement, et obtenu des jugements accordant cette nullité.

 

 

• Indemnités d’éviction du bail commercial

Devant le Tribunal de Grande Instance, devenu Tribunal Judiciaire, nous avons assisté nos clients, commerçants individuels et sociétés, suite au congé de refus de renouvellement de bail commercial délivré par le bailleur, et nous avons obtenu des indemnités d’évictions correspondant à leurs attentes. 

 

• Association

Dans des litiges survenus entre adhérents et organes de direction d’associations, nous sommes parvenus à faire signer un protocole régissant l’arrêt de la procédure.